Mentions Legales​

1. INFORMATIONS LEGALES

Editeur

Représentant légal du domaine www.upvfd.fr  :

UPV FORMATION DÉVELOPPEMENT
Association loi 1901
237, place de la liberté
B.P. 461 – 83055 Toulon cedex
tel : 04 94 09 78 78 fax : 04 94 09 78 79.

dite « UPVFD »

Responsable de la publication :
Sylvain Pons
Service E-développement
237, place de la liberté
B.P. 461 – 83055 Toulon cedex
tel : 04 94 09 78 78 fax : 04 94 09 78 79

Hébergeur

DEFI Informatique
Rue des Pyrénées
Zone Industrielle d’Abos Tarsacq
64360 ABOS
Tél: 05.59.60.71.59
Fax: 05.59.60.71.58

Création Graphique : RETICULA

En conformité avec les dispositions des lois du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ces sites fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n°1717961 en date du 7 novembre 2013. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent. Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.upvfd.fr, appartiennent à l’UPVFD. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de l’UPVFD est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE du 30 octobre 2013

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les services UPVFD. En utilisant les services UPVFD, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

Objet

1.       Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site et des services en ligne d’UPVFD.

Droits et obligations de l’utilisateur 

2.       Le site et les services mis à disposition sur www.upvfd.fr sont destinés à un usage non commercial.

3.       L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4.       L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

5.       L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte avec son mot de passe. En cas de doute sur l’usage frauduleux du compte, l’utilisateur doit informer au plus tôt UPVFD par voie postale, téléphonique ou électronique.

Droits et obligations d’UPVFD 

6.       UPVFD met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

7.       UPVFD se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci, y compris les présentes conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente et ses politiques de confidentialité et de gestion des cookies. UPVFD informera les utilisateurs identifiables  des mises à jour desdites conditions générales, rappelant qu’en cas de litige, seules les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront valables.

Les droits de l’utilisateur sur l’usage de ses données personnelles

8.       En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1717961 en date du 7 novembre 2013.

9.       UPVFD, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire et la gestion de la commande.

10.   Les champs à remplir identifiés par un astérisque sont obligatoires. En absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, UPVFD ne pourra pas traiter la demande de l’utilisateur.

11.   Lorsque l’utilisateur communique des données personnelles de tiers (par exemple une adresse de livraison autre que celle de son domicile), UPVFD présume que l’utilisateur a obtenu le consentement de la personne concernée et décline toute responsabilité en cas de litige.

12.   L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur peut accéder à ses informations et les modifier ou les supprimer dans l’espace « Mon compte» du site internet.

13.   L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

14.   L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’UPVFD par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

UPVFD – 237, place de la Liberté B.P. 461 – 83055 Toulon cedex

COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

Qu’est-ce qu’un cookie?

15.   Lorsqu’une personne visite le site www.upvfd.fr, UPVFD installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

16.   Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

A quoi servent les cookies ?

17.   Les cookies utilisés par le site www.upvfd.fr ont pour finalité exclusive :

–        de permettre le bon fonctionnement du site,

–        contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur,

–        de permettre ou faciliter la communication par voie électronique,

–        de fournir le service demandé par l’utilisateur, 

–        de gérer le panier d’achat,

–        de mesurer l’audience du site.

Dans ce dernier cas, les cookies utilisés se cantonnent à la production de statistiques anonymes limitées au site et services d’UPVFD et ne permettent pas l’identification des personnes. UPVFD s’engage à ne pas recouper ces données avec d’autres traitements.

Comment refuser les cookies ?

18.   En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer sur la présence de cookies et éventuellement de la refuser.  La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

La procédure peut être différente en fonction des navigateurs utilisés. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres » ou « options internet ». Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation. 

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

– de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

– de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

En paramétrant le navigateur pour refuser tous les cookies et autres témoins de connexion nécessaires  au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

Liens hypertextes

19.   Les liens hypertextes sur le site se dirigent vers les partenaires d’UPVFD et ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

20.   UPVFD  décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’activation de ces liens hypertextes et au contenu des informations fournies sur ces sites.

21.   L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’UPVFD.

22.   En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’adhésion aux services UPVFD.

23.   En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site internet devront être retirés à première demande d’UPVFD.

Loi applicable

24.   La loi française est applicable tant pour les règles de compétence, de forme que de fond.